Lorsqu’on achète une nouvelle fenêtre, il est possible de la poser soi-même ou de confier l’opération à un professionnel.
La différence dans les deux cas se trouve au niveau de la fiscalité, car l’installation par un professionnel permet de bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, achat du matériel et main d’œuvre comprise.
TVA réduite : pour quels travaux ?
Les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques, d’appareils de chauffage et d’isolation thermique à effectuer sur des parois vitrées ou opaques (fenêtre par exemple) peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 %. La réduction s’applique à tous les matériels utilisés, contrairement au crédit d’impôt qui impose un certain coefficient d’isolation thermique.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite pour la pose de fenêtre ?
La TVA à 5,5 % s’applique à toute personne physique ou morale intervenant dans la gestion d’une propriété. Entre donc dans le champ d’application de cette réduction, tout propriétaire de logement (occupant ou bailleur), syndicat de copropriétaires, société civile immobilière et occupant à titre gratuit.
Conditions d’obtention
Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un garage privatif, d’une dépendance ou d’une cave, le bâtiment doit être terminé depuis plus de deux ans avant de bénéficier de cette réduction de la TVA. À la différence du crédit d’impôt, la TVA à 5,5 % s’applique aussi pour les résidences secondaires. Autre condition essentielle, l’installation de la fenêtre doit être assurée par un professionnel à qui le bénéficiaire devra fournir une attestation prouvant que le chantier a bien été achevé depuis plus de 2 ans.
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