En France, plus précisément à Paris, il n’est pas facile de trouver une domiciliation afin d’implanter une jeune entreprise ou une entreprise qui veut changer de siège social. Des sites ainsi que des agents immobiliers proposent des salles domiciliation entreprise paris qui peuvent intéresser les propriétaires d’une société. Pour les entrepreneurs dignes de ce nom. Ils savent très bien l’importance d’un siège social et pourquoi a-t-on besoin de ce lieu.
Généralités sur la domiciliation
Une domiciliation d’une entreprise consiste dans le fait d’attribuer à cette dernière une adresse postale autre que celle où elle se situe réellement. Le but est donner une image plus professionnelle à l’entreprise et plus organisée. C’est aussi le lieu idéal pour recevoir les clients potentiels plutôt que les emmener dans les locaux de la société. Par contre, les papiers de ce siège social doivent être en règle, car le non-respect des lois peut entraîner à des sanctions.
Choisir entre une domiciliation permanente et provisoire
En général il y a deux différents types de domiciliation, une domiciliation permanente et une domiciliation provisoire. La première est régie par loi n° 2005-882 du 2 août 2005 qui dit que, toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Et pour la seconde type, elle dure 5 ans tout au plus. Le propriétaire peut avoir recours à cette domiciliation s’il y a eu un problème par rapport à la domiciliation permanente. Dans ce cas-ci, le représentant légal a le droit de mettre le siège à son domicile pour une période déterminée. Cependant, s’il n’y a aucune disposition légale ou stipulation contractuelle ne s’y oppose, le siège de la société peut être maintenu dans le local d’habitation, au-delà du délai de cinq ans et ce, sans limitation de durée. Une agence peut s’occuper de la location des salles, d’ailleurs, la domiciliation d’une entreprise se fait la plupart du temps par celle-ci.