Pour enregistrer une voiture en France il faut l’immatriculer. Le certificat d’immatriculation est la carte grise (carte grise). Il est contrôlé par le département dans lequel vous vivez et les applications relatives doivent être adressés vers la Préfecture.
Le processus d’immatriculation varie selon la nature de votre voiture
Les voitures neuves achetées en France
C’est très simple – si vous achetez une nouvelle voiture en France, le concessionnaire prendra en charge l’immatriculation et l’émission de la carte grise affiliée.
Voitures d’occasion achetées en France
La voiture que vous achetez doit avoir une carte grise. Dès l’achat de la nouvelle voiture d’occasion, l’ancienne carte grise est annulée pour être remplacée par une nouvelle. La demande ce de nouveau passeport doit être fait dans un délai d’un mois après l’achat de la voiture. Le vendeur doit vous remettre un certificat ou une note de vente que vous devrez présenter (avec un justificatif de domicile ou votre passeport) à la Préfecture.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives, elles peuvent se faire dans la mairie de la municipalité.
Voitures importées
Le véhicule importé devra se conformer aux normes françaises et à la juridiction en cours. Cela signifie que vous pourriez avoir besoin de changer des parties de la voiture. Depuis le 1er janvier 2008, le contrôle technique en France s’est renforcé avec des réglementations plus strictes.
Obtenir une carte grise pour un véhicule importé.
S’il vous plaît noter que le processus peut varier légèrement d’une région à l’autre – il est intéressant de vérifier avec votre mairie d’abord dans le cas où les procédures sont différentes.
NB: Si vous restez en France plus d’un mois, vous devrez changer l’immatriculation de votre voiture, bien que les preuves sur la route laissent entendre que cette loi n’a pas été strictement observée dans le passé.
#1 Contactez le DRIRE
La première étape consiste à contacter votre bureau DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) qui vous enverra une liste des documents nécessaires à l’enregistrement de votre voiture.
Cela devrait inclure :
– Certificat de douane Un certificat de régularité fiscale pour les voitures importées de l’UE ou un certificat de douane 846a pour les importations hors UE.
# Déclarer cela au centre des impôts
Prenez les documents d’enregistrement originaux et la réception de la vente à votre Centre d’Impots local. Ils vous diront si la TVA sur les voitures ou les droits de douane (pour les importations en provenance de l’extérieur de l’UE) sont payables sur la voiture (il ne devrait pas y en avoir si vous avez acheté la voiture d’occasion ou si vous pouvez prouver le paiement de la TVA dans le pays de origine)
– Certificat de conformité des fabricants: vous pouvez le demander auprès d’un concessionnaire automobile, d’un importateur français ou directement auprès du fabricant. Notez que ce processus peut devenir beaucoup plus difficile pour les modèles plus anciens ou plus obscure ou classique de la voiture.
– Preuve d’origine du véhicule ou certificat de vente
– Preuve que la TVA a été acquittée dans le pays d’origine
– Demande de certificat d’immatriculation, disponible auprès de votre préfecture
– Les documents d’enregistrement originaux
– Un certificat de contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de quatre ans : si vous importez la voiture, vous devrez passer la technique de contrôle dans un centre d’essais de véhicules ou un garage autorisé qui vérifie l’état de la voiture: identification , Les freins, les pneus, les niveaux de bruit, les niveaux d’émission, les lumières, la direction et le châssis. Le test est effectué tous les deux ans par la suite.
NOTE : A partir de mai 2014, une technique de contrôle effectuée dans un autre Etat membre de l’UE est valable en France pour un maximum de 6 mois [Source: service-public.fr]
– Preuve d’identité et de résidence en France
Ou envoyer ces documents ?
Vous aurez besoin de prendre ou d’envoyer ces documents au bureau d’enregistrement des voitures au sein de votre Préfecture locale qui traitera votre demande. En fonction de l’âge et du type de véhicule, le DRIRE peut vous demander d’apporter votre voiture pour une inspection afin de vérifier la conformité aux normes françaises.
Une fois que votre voiture a été approuvée par DRIRE, vous pouvez soumettre le formulaire de demande via votre Préfecture (ou votre mairie local pourrait le faire pour vous), puis attendre. Vous devez également payer une taxe pour obtenir votre grise carte et cela varie selon la taille du moteur.
La demande peut prendre un certain temps, en fonction de la complexité de votre demande ou de l’efficacité de votre bureau local. Toutefois, à la fin de cette période, vous devriez recevoir dans le post une carte grise avec un nouveau numéro d’enregistrement.