La carte grise désigne un titre de police. Elle est l’outil qui permettra rapidement aux forces de l’ordre d’identifier votre véhicule lors d’un contrôle.
Les utilités d’une carte grise
Une carte grise permet de connaître les informations du titulaire quand le numéro de plaques d’immatriculation est identifié. C’est ce titulaire qui doit payer les PV du véhicule.
Les étapes à faire pour remplir le formulaire de demande de carte grise
Afin de remplir votre demande d’immatriculation, vous devez suivre les étapes qui suivent. Vous commencez par remplir les 6 cases en haut du document :
– le certificat de mutation. Il est à cocher en cas de mutation de titulaire du véhicule,
– le duplicata. Il est à cocher s’il s’agit d’une demande de duplicata de votre certificat d’immatriculation,
– la case « correction ». Elle est à mentionner si une faute a été réalisée sur le nouveau certificat d’immatriculation,
– le changement de domicile. Il est à cocher si vous déménagez,
– le changement d’état civil ou d’état matrimonial. Il est à pointer si vous changez de situation matrimoniale,
– le changement des caractéristiques techniques du véhicule.
Les étapes de la demande de la carte grise en ligne
D’autres informations doivent également être renseignées. Ainsi, dans la partie véhicule, vous devez insérer le numéro d’immatriculation actuel du véhicule au repère A si la date de certificat actuel est à insérer au repère I. Le repère B doit indiquer la date de la première carte grise ou le CPI (carte grise provisoire).
En ce qui concerne la partie demandeur, elle décrit les informations principales du propriétaire de la voiture ainsi que des co-titulaires. Dans la case « Caractéristiques techniques », vous devez y indiquer tous les renseignements relatifs au véhicule :
– le repère D.1 indique la marque de la voiture,
– le repère D.2 mentionne le type et la variante du véhicule,
– le repère D.3 affiche le nom commercial du véhicule,
– le repère E présente le numéro d’identification de la voiture,
– le repère J.1 permet d’inscrire le genre national du véhicule,
Une fois toutes ces informations remplies, il vous suffit de signer dans la partie en bleu ciel réservée à cet effet.
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