Actualité web en direct
Ravalement de façade

Les obligations législatives pour un ravalement

Exposées aux caprices du climat, les façades de nos maisons et immeubles doivent être ravalées de temps en temps pour qu’elles redeviennent propres et en bon état. Sachez toutefois qu’il existe quelques étapes à suivre avant de mettre en œuvre les travaux de ravalement. Que faut-il faire avant de se lancer ? Doit-on ou non déclarer les travaux ? Doit-on payer une quelconque somme d’argent auprès de la mairie ? On vous éclaire sur tout cela dans ces quelques lignes.

L’autorisation administrative

Comme de nombreux travaux semblables, le ravalement des façades doit être déclaré auprès de la mairie avant d’entamer quoi que ce soit. Pour cela, on doit remplir deux formulaires dans lesquels il faut détailler le type de travaux que l’on souhaite réaliser. On y trouvera entre autres la méthode choisie pour le ravalement ou encore les modifications à apporter sur les façades. À cela s’ajoute également un plan détaillé de la maison ou de l’immeuble, voire quelques photos pour plus de précision.

Une fois les formulaires bien remplis puis déposés auprès de la mairie où se situe la maison ou l’immeuble à ravaler, il faudra attendre en moyenne un mois et demi pour obtenir une réponse. Si le ravalement est autorisé, vous pouvez débuter les travaux nécessaires tout en respectant les règlementations en vigueur au sein de la commune.

L’installation d’un échafaudage

Dans la majorité des cas, il est nécessaire d’utiliser des échafaudages à la place d’une échelle classique pour mener à bien les travaux de ravalement de façade. C’est surtout le cas d’un immeuble avec une grande surface à traiter.

Cependant, on n’est pas autorisé à installer les échafaudages comme bon nous semble, car il faut également une autorisation pour cela, accompagnée d’une taxe prédéterminée.

En effet, la mairie nous oblige à tenir compte de la société environnante, en évitant par exemple de gêner les passants et les voitures. La loi stipule d’ailleurs que cette occupation de la voie publique par l’intermédiaire des échafaudages ne doit pas être définitive, mais temporaire (article 2122-1 du code général des personnes publiques).

Obligation de ravalement

Si le ravalement de façade est une initiative volontaire pour certains propriétaires qui souhaitent redonner vie à leur bien immobilier, il s’agit d’une obligation pour d’autres. La loi oblige en effet les propriétaires à ravaler les façades de leurs immeubles au moins une fois tous les dix ans. Et s’ils ne le font pas au terme d’un délai imposé, ils pourront être sanctionnés d’une amende.