La location vide et location meublée ont des différences du point de vue juridique. La première est connue comme étant plus stricte alors qu’il existe également des lois et des conditions à savoir sur la location meublées. Voici alors quelques informations de base à savoir ce sujet.
Quels sont les meubles concernés par ce type de location ?
L’objectif pour la prestation d’une location doit aider le locataire en équipement. Il n’est sensé apporté que le stricte nécessaire en cela. Pourtant en terme juridique, n’y a pas de précision sur la présence d’un salon ou d’autres meubles spécifiques. L’important pour un logement meublé est de permettre à son occupant de n’apporter que ces habilles ou ses besoins personnels. Les meubles doivent donc garantir le stricte nécessaire de cette personne dont bien évidement, le lit, la chainse, une table, et quelques matériaux de cuisine feront l’affaire. Manque de ces infrastructures, le propriétaire pour être sujet de poursuite juridique ou de requalification de son type de contrat de bail.
Les autres conditions de location meublée
A titre de location meublée, le bien immobilier doit au moins détenir une espace habitable de 9 m2 et dispose une hauteur qui mesure 2, 2 m. Ces mesures sont également à intégrer dans le contenu de contrat de bail d’un bien immobilier. Et autres que les mesures, il y a aussi la précision sur le type de contrat, la durée ainsi que le statut du locataire. En cas où le locataire est un étudiant, la durée minimum n’est plus d’un an, mais peut diminuer jusqu’à 9 neuf mois. Mais pour les deux, une reconduction tacite est automatique en maque e réaction de deux contractant.
D’autres informations comme le montant du loyer, le monde de paiements et les conditions particulières imposées par le locataire, mais sans abus, sont également inclus dans ce contrat. Trouvez un exemple de contrat de bail en PDF dans le liens. C’est gratuit.