Il existe bel et bien une définition de ce qu’on entend par « déchets encombrants ». Ces rebuts se distinguent des ordures ménagères ordinaires par leur volume. Ainsi, leur collecte doit obéir à des règles spécifiques. D’ailleurs, chaque collectivité peut prendre des mesures encore plus rigoureuses, tel est le cas par exemple des dispositions visant à la préservation de l’environnement à Paris.

La définition des déchets encombrants

Le nettoyage de la voie publique est l’une des missions confiées par l’Administration centrale aux collectivités territoriales décentralisées. La municipalité peut donc fixer des règles précises. La mairie veille également à ce que la ville à laquelle elle est rattachée reste propre. Aussi, elle considère désormais comme délit, le fait de déposer, d’abandonner, de déverser, ou encore de jeter des ordures sur la voie publique. Cela inclut notamment les ruelles, les trottoirs, et même les canaux.

En outre, la loi n’énumère pas exactement les objets ou les choses qui constituent des déchets encombrants. Mais, il s’agit en général de meubles ou d’appareils  électroménagers. Selon la jurisprudence en la matière, les gravats, les déchets verts, les bombonnes de gaz et les carcasses de voitures  n’entrent pas dans cette catégorie.

Par conséquent, il existe donc des services et des entreprises spécialisées dans l’enlèvement encombrant Paris 19, par exemple.

La peine encourue pour non-respect de la réglementation

La sanction pour l’abandon de déchet dans la rue varie en fonction de la gravité du délit. Elle se constitue exclusivement d’amende allant de 68 à 180 euros. Celui qui a commis l’infraction n’écope que de la peine minimale s’il paie la somme demandée dans les 45 jours après constatation. Il est toutefois possible de s’y opposer et d’amener l’affaire devant le juge. Ce dernier peut ainsi annuler la décision de l’autorité publique ou bien augmenter le montant que le fautif doit payer. Cela peut alors atteindre 750 euros. D’ailleurs, d’autres circonstances aggravent encore la peine, tel est le cas par exemple de l’utilisation d’un moyen de transport pour déplacer les déchets dans un endroit isolé.

Afin d’éviter toutes ces sanctions, les particuliers peuvent simplement faire appel à des professionnels pour se débarrasser des objets volumineux. Les entreprises spécialisées sont notamment disponibles sur internet. Les équipes qui vont récupérer les déchets encombrants pourront se charger de la dépollution du site si cela est nécessaire.