La gestion d’une entreprise au quotidien n’est pas une chose facile. Selon la forme juridique de la société et son objet social, le changement des organes de direction peut permettre un rebond de l’activité et une meilleure gérance conformément au Code de commerce.
Parmi les réformes statutaires les plus remarquables, le changement de président d’une sas ne passe pas inaperçu, qu’il s’agisse d’une révocation ou d’une démission. La société par actions simplifiée abrite une activité commerciale et de nombreux actionnaires porteurs de parts sociales sont attentifs à l’orientation et la gestion quotidienne de leurs intérêts, de la création de la société à l’approbation d’un nouveau dirigeant.

Le changement de président d’une sas est une modification statutaire

Selon le Droit des sociétés, le président d’une sas est une personne désignée dans les statuts au moment de la constitution de la société. Aussi, changer de president de sas nécessite de modifier les dispositions des statuts afin de nommer une nouvelle personne.
Comme pour toute modification, il sera par principe nécessaire de convoquer une assemblée générale extrordinaire (AGE) qui devra approuver librement la modification dans un procès verbal, certifié authentique, conformément au statut de l entreprise. Une assemblée générale ordinaire ne suffirait donc pas.
Le formulaire Cerfa devra être déposé au greffe du tribunal de commerce, et les nouveaux statuts transmis pour que la modification soit publiée dans un journal d annonces légales. Cette mesure de publicité a pour objet d’informer les tiers et créanciers de la société de cette mesure. Le nouveau représentant légal de la société commerciale sera également mis à jour dans le Registre du commerce (Rcs).

Attention aux dispositions statutaires concernant le mandat du président de la sas

Lorsqu’on souhaite changer de président de sas, il est nécessaire de se référer aux stipulations des statuts de la société. En effet, le statut juridique de la personne morale laisse les créateurs d entreprise libre d’édicter leurs propres règles quant au statut du président, la durée de son mandat, la manière de le révoquer et la procédure applicable.
Une agence juridique ou un conseil peut vous fournir toutes les informations nécessaires sur ce sujet en cas de doute sur la rédaction des statuts et le formalisme à appliquer.

Les différentes raisons qui justifient un changement de président en sas

Le changement de président d’une sas peut être dû à de nombreuses raisons. Parmi elles, on retrouve le décès du président en cours d’exercice social ou sa démission s’il décide de céder sa place. Il est dans ce cas nécessaire de se référer aux statuts pour comprendre qui est le nouveau président par interim, et pour lancer une procédure d’élection et effectuer la modification des statuts.
Une interdiction de gérer peut également être prononcée contre un président en exercice et justifier un changement de gérant. Si ce dernier commet une faute de gestion trop importante au sein d’une autre entreprise, le Tribunal de commerce peut prononcer à son encontre une interdiction de gérer qui aura pour effet de lui interdire d’exercer dans le cadre de la sas, et entrainer la désignation d’un nouveau responsable.