Il existe plusieurs stratégies de défiscalisation pour payer moins d’impôts en 2018. On peut citer la loi Malraux, la loi monuments historiques, le dispositif sur la location meublée non-professionnelle, la loi Girardin et la loi Pinel. Les contribuables français sont surtout intéressés par cette dernière, car elle leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors d’un investissement immobilier neuf, en VEFA ou d’une réhabilitation en France métropolitaine ou dans les DOM. Il est toutefois à noter que l’avantage fiscal obtenu est plafonné sur le montant de l’investissement, ainsi que sur le prix au mètre carré du logement acquis, selon son emplacement géographique.Pour information, la loi Pinel est valable jusqu’à la fin de l’année 2021.

Aperçu du fonctionnement et des avantages de la loi Pinel 2018

Comme il a été susmentionné, la loi de défiscalisation Pinel garantit un avantage fiscal. À raison de ? En fait, si le contribuable s’engage à louer sa propriété pendant 6 ans, il obtiendra en retour une remise fiscale de 12 % sur le prix de l’acquisition du bien, qui est cependant limité à 5 500 euros par m². Un engagement de location de 9 ans lui permet de tirer avantage d’un taux de réduction fiscale de 18 %. Si c’est 12 ans, ce chiffre peut s’élever jusqu’à 21 %. Sachez que ces rapports s’appliquent sur le montant de l’impôt de l’année d’achèvement des travaux, ou d’acquisition si celle-ci est postérieure, ou de l’année de souscription en cas d’acquisition de part de SCPI.

Détails des conditions de la loi Pinel 2018

Pour rappel, la loi de défiscalisation Pinel a fait l’objet de quelques changements depuis janvier 2018. On a signalé la refonte du zonage. En effet, le gouvernement a décidé de recentrer le dispositif dans des zones « tendues », c’est-à-dire là où la demande reste supérieure à l’offre de biens disponibles. Ainsi, sur les quatre prochaines années, la loi Pinel n’est plus applicable que sur les zones A, A bis et B1. Sont classées dans la zone A, les agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le Genevois français. La zone A bis inclut Paris et les 29 communes environnantes. Enfin, la zone B1 regroupe les villes ayant plus de 250 000 habitants et la grande couronne parisienne. La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent font également partie de cette liste. Pour parler de la qualité du logement mis en location, celui-ci doit respecter la réglementation thermique ou bénéficier du Label BBC. Par ailleurs, la loi Pinel stipule des règles précises concernant le montant des loyers applicables. Les tarifs sont limités à : 12,59 euros par m² en zone A, 16,96 euros par m² en zone A bis et 10,15 euros par m² en zone B1.