Vous projetez de procéder à la cession de votre domaine viticole ? Il convient de s’y prendre à tête reposée pour ne pas commettre d’impairs qui vous seront préjudiciables. Le métier de vente de propriété viticole fait intervenir plusieurs compétences et comporte des étapes qui méritent d’être étudiées.

Qu’est-ce que la cession de domaine viticole ?

Avant tout, la cession d’un domaine viticole correspond à une vision économique et stratégique. Il ne s’agit pas uniquement d’un transfert de terre, même si ça en est la base. En effet, une telle transaction comporte des aussi des aspects humains. Si le projet de vente doit être attractif, le projet d’achat doit devenir rentable. Une analyse du dossier est incontournable.

Les préparations à faire en cas de cession de domaine viticole

Il est nécessaire de procéder d’abord à la valorisation patrimoine qui doit aller de pair la valorisation économique du domaine viticole à vendre. Des notions comme la saisonnalité de l’activité, la gestion administrative, la législation des baux ruraux ou encore les droits de plantation sont à considérer. C’est généralement le cas des vignobles du sud-ouest de la France, une région connue pour la vitalité de sa filière vini-viticole.

 

Du coté du vendeur, plusieurs étapes sont à prévoir lors d’une cession d’un domaine viticole. Préalablement à  la transaction, il est recommandé d’évaluer les conséquences fiscales de la vente. Les règles fiscales varient en fonction de l’organisation de la propriété. Il s’agit d’un domaine très vaste qui requiert les compétences d’un spécialiste. En tant que société civile, par opposition à société commerciale, une entreprise viticole est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes.

 

Le vendeur d’un domaine viticole doit également mettre de l’ordre dans son dossier, car une telle transaction comprend des subtilités sur lesquelles il arrive qu’on revient souvent. Par ailleurs, un dossier bien arrangé évite le risque de négociation du prix à la baisse ou de trop étendre la garantie de passif consentie à l’acheteur dans le cas d’une cession de titres sociaux.

 

Cette préparation du dossier devra permettre de collecter toutes les informations que le vendeur devra fournir à l’acheteur, de donner au mandataire des renseignements fiables à insérer dans son dossier de présentation et de normaliser des situations irrégulières préalablement à la présentation du dossier à l’acquéreur.

 

Si de telles régularisations sont impossibles, les situations irrégulières devront être déclarées à l’acheteur. Dissimuler  une situation irrégulière comme la  non-conformité par rapport au cahier des charges de l’Organisme de gestion de l’appellation (ODG ) en pensant se mettre à l’abri de problèmes met le vendeur dans une situation très délicate, ce qui peut aboutir soit à l’échec des négociations, soit à la baisse du prix de vente du domaine.