Le “recouvrement“ désigne les actions menées par un créancier pour rentrer en possession de la somme que lui doit son débiteur. En effet, il est important de bien maîtriser le processus de recouvrement des factures impayées, car ces dernières peuvent se révéler de véritables problèmes pour une entreprise.
Les procédures de recouvrement
Dans le but de vous assurer la paye effective de vos factures avant l’échéance, vous pouvez avoir recours à plusieurs recouvrements. Il s’agit entre autres de la relance commerciale, du recouvrement amiable et judiciaire.
Les relances commerciales
Les relances commerciales ont pour visée de consolider les relations entre les deux entreprises et de chercher une voie de conciliation. Dans cette logique, l’entreprise créancière contacte son client pour lui faire part de la survenance d’un impayé et demande les raisons. Une fois les arguments émis, un accord peut être trouvé avec des propositions de solvabilité comme un échelonnement de la dette en question. Pour plus de détails, rendez-vous sur jfb-finances.fr
Le recouvrement amiable et la mise en demeure
Puisque le non-payement d’une facture peut avoir plusieurs raisons, dont l’oubli, une lettre de relance pour rappeler au client qu’il n’a toujours pas payé son dû peut être une bonne option. Dans le cas où ce dernier n’honore toujours pas sa part du contrat, il faut alors lui envoyer une lettre de mise en demeure.
La mise en demeure respecte certaines conditions et comporte des mentions obligatoires pour être valable. Elle s’envoie en recommandé avec accusé de réception et a pour but de demander l’exécution du paiement de la facture. C’est l’ultime avertissement avant d’entamer une procédure de recouvrement judiciaire.
Le recouvrement judiciaire
Lorsque toutes les précédentes étapes ont été observées et que le client ne s’acquitte toujours pas de sa dette, il faut alors lancer la procédure de recouvrement judiciaire qui permet l’obtention d’un acte juridique. Ce dernier donne le droit de forcer le débiteur à rembourser sa dette.
La procédure de recouvrement judiciaire comprend trois étapes.
L’injonction de payer
L’injonction de payer est rapide et peu coûteuse. Elle est la plus utilisée, notamment par les petites entreprises et ne dure pas plus de deux mois.
Le référé-provision
Le référé-provision permet au créancier de saisir les biens de son débiteur par un huissier et de se faire payer par la vente de ces derniers. Toutefois, cette procédure ne peut avoir lieu lorsque le débiteur est en redressement ou liquidation judiciaire.
L’assignation en paiement
L’assignation en paiement est plus coûteuse et plus longue que les deux autres procédures. Aussi appelée assignation au fonds ou à toutes fins, cette procédure est souvent utilisée lorsque les deux autres ne peuvent s’appliquer. Elle est de même utilisée lorsque le dossier est complexe avec des montants élevés.